Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Avant de procéder à la validation de votre commande et au paiement en ligne, nous vous prions de lire attentivement ce qui suit. La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente ci-dessous.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GUEEM’S HOME et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.gueemshome.com/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. GUEEM’S HOME vous invite à lire attentivement les clauses ci-après et vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous. L’achat suppose un accord des conditions générales de vente préalable.
Anasthasie GUEMO pour la marque Gueem’s Home est inscrite au régime des auto-entrepreneurs, SIRET 852 338 482 00023.
Anasthasie GUEMO est joignable :
Par courrier, 42 allée de la Forêt 92360 Meudon
Par Email : contact@gueemshome.com
Il est donc convenu, pour l’application des présentes, que Anasthasie GUEMO (GUEEM’S HOME ) sera dénommée “Partie”, et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé “Acheteur”. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.
L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.
GUEEM’S HOME conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits proposés par GUEEMS HOME (Anasthasie GUEMO) sont ceux qui figurent sur le site internet https://www.gueemshome.com/ dans la limite des stocks disponibles. GUEEMS HOME se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien GUEEMS HOME. La vente des produits présentés sur le site internet https://www.gueemshome.com/ est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Cependant, dans le cas où des erreurs s’y seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité de GUEEMS HOME ne pourra être engagée. Dans un souci d’amélioration constant de ses prestations, GUEEMS HOME invite le client à lui faire part des éventuelles erreurs qu’il aurait constatées par le biais de la rubrique “contact”. Le client qui ne serait pas satisfait de la conformité de la marchandise livrée par rapport au descriptif qui en aura été fait sur le site, pourra exercer le droit de rétractation qui lui est alloué, dans un délai de 14 jours.
L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Disponibilité des produits
Les produits proposés sur le site internet https://www.gueemshome.com/ sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité d’un produit sont indiquées sur la fiche produit.
La mention “Rupture de stock” indique que le produit n’est plus disponible car les stocks du produit en question ont été entièrement vendus. Cependant, dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, (dû à un délai de connexion d’informations) le client en sera informé par mail ou par courrier. La commande du client sera automatiquement annulée et la somme payée par le client pour l’article manquant lui sera reversée sous trente jours maximum.
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par Anasthasie GUEMO (GUEEM’S HOME) sur son site internet https://www.gueemshome.com/.
Identification préalable
Toute commande implique une prise de connaissance préalable et une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.
Pour toute première commande effectuée sur le Site, le Client devra créer un compte à l’aide d’une adresse email valide ainsi qu’un mot de passe.
L’inscription sur le Site est effective dès lors que le Client clique sur le bouton « Valider ».
A l’occasion de commandes ultérieures, le Client pourra accéder à son compte en saisissant son identifiant et son mot de passe.
Le Client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe et s’engage à en assurer la confidentialité.
Validation de la commande
Une fois le panier validé, le Client pourra choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider le paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec GUEEM’S HOME.
Toute commande validée en cliquant sur le bouton « Commander » lors du processus de commande constitue une adhésion irrévocable aux présentes Conditions Générales de Vente.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, GUEEM’S HOME se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.
Pour des raisons techniques et logistiques, toute commande réalisée sur le Site ne pourra pas être modifiée ou annulée.
Une page dédiée est créée pour la gestion de la livraison, des retours et des échanges . Elle est accessible en bas de page du site « Livraison, Retours et Échanges ».
GUEEM’S HOME dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Dès la survenance d'un tel événement, GUEEM’S HOME le notifiera au Client, et le délai d'exécution de la commande sera prolongé pendant toute la durée de l'événement et de ses conséquences. GUEEM’S HOME s'efforcera de réduire au maximum les conséquences de la force majeure sur l'exécution de la commande. Aucune indemnité ne sera due en cas de retard ou de résiliation lié à la force majeure.
GUEEM’S HOME ne pourra également être tenu responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation du(des) Produit(s) par le Client ou en cas de force majeure.
GUEEM’S HOME s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par :
Mail : contact@gueemshome.com
Courrier : Anasthasie GUEMO - GUEEM’S HOME, 42 Allée de la Forêt 92360 Meudon La Forêt
L’acheteur doit déclarer être majeur (âgé d’au moins dix-huit ans) et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu’il s’agit d’une carte personnelle et qu’il ne s’agit pas d’une carte frauduleusement utilisée. GUEEM’S HOME se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel il existe un litige.
Les prix figurent sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté sur le prix des produits. GUEEM’S HOME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les offres commerciales et démarques associées sont celles figurant sur le Site au moment de sa consultation par le Client. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie manifeste.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client lors de la commande, est également indiqué dans la page « Livraison, Retours et Échanges » accessible en bas de page du Site .
Les produits restent la propriété de GUEEM’S HOME jusqu’au parfait paiement du prix. En cas de défaut de paiement par l’Acquéreur de tout ou partie du prix de la commande, GUEEM’S HOME se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits par tous moyens. .
Néanmoins, en cas d'erreur évidente de prix et/ou d'application des règles de promotion (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit) et ce quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande validée pourra être annulée par GUEEM’S HOME.
Offres commerciales
Des codes promotionnels sont proposés par GUEEM’S HOME, s’appliquant uniquement sur les produits en vente sur le Site selon nos conditions des offres.
Le code promotionnel pour être valide devra être saisi sur le panier, avant validation de la commande.
Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande. Ces codes promotionnels ne peuvent être cumulés avec d’autres codes, offres, soldes, ou promotions en cours et ne concernent pas les frais de livraison.
Le paiement est effectué en Euros exclusivement via le Site, en totalité à la commande, par PayPal ou par carte bancaire par le système Stripe. Le compte bancaire du Client sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction.
Pour tout détenteur d’un compte PayPal, le paiement se fait en ligne, par ce compte, en indiquant simplement l’adresse email et le mot de passe PayPal. Le numéro de carte étant protégé et crypté par PayPal, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à GUEEMS HOME. Pour toute question sur l'utilisation de son compte, le Client est invité à lire les conditions d'utilisation du service PayPal.
GUEEMS HOME se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande dans le cas où il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.
Si l’acheteur souhaite contacter GUEEM’S HOME, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Anasthasie GUEMO – GUEEM’S HOME, 42 Allée de la Forêt 92360 Meudon ; soit par email à l’adresse suivante : contact@gueemshome.com
Tous les produits fournis par GUEEM’S HOME bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une utilisation anormale ou inappropriée, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du Client (Vous devez notamment respecter les conditions d’entretien et de nettoyage, telles qu’indiquées sur les Produits).
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à GUEEM’S HOME qui le reprendra et procèdera au remboursement. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Anasthasie GUEMO - GUEEM’S HOME, 42 Allée de la Forêt 92360 Meudon La Forêt, dans un délai de quatorze (14) jours après réception par l’acheteur.
Toutes les éléments (illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme,..) du site internet www.gueemshome.com sont réservés au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle exclusive de GUEEM’S HOME.
La reproduction totale ou partielle de l’un de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de GUEEM’S HOME est strictement interdite.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le consommateur pourra saisir :
- la juridiction du lieu du défendeur
- la juridiction du lieu de la livraison de l’article
- la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Droit de propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site internet relève de la législation sur les droits d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, moyens d’accès aux données, organisation des données…), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, marques, logos, photographies, illustrations, clips vidéo etc.). Ces contenus sont la propriété exclusive GUEEM’S HOME et de ses éventuels partenaires. Tout visiteur du site internet ou acheteur s’engage par ailleurs à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque de les utiliser à des fins personnelles, commerciales ou illégales.
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